Le 8 novembre 1935, Charles Léger, rédacteur en chef du journal régional La Dépêche de Brest, s’alerte de la tournure que prend la pêche aux coquilles Saint-Jacques. En plus d’attirer un important nombre d’adeptes, une multitude de cas de fraude est recensée. Face à ce danger, un mouvement collectif se met en place pour stopper ces cas illicites. Cependant, comme le conclut Charles Léger à la fin de sa tribune, cette initiative « aura-t-elle d’heureuses conséquences ?«
Les facettes de la fraude
Aussi loin que les archives de la Marine (Service Historique de la Défense de Brest) puissent nous éclairer sur l’histoire de la rade de Brest, les signalements de fraude sont fréquents… même très fréquents. Et c’est peu de le dire puisque sur les 35 années de dossiers épluchées, rares sont celles qui ne relatent pas ces infractions [1]. Au regard de ces documents, la fraude constituerait donc un véritable fléau pour les ressources marines de la rade de Brest.
De manière générale, la fraude en rade de Brest revêt trois formes principales :
- La pêche en dehors des journées ou heures de dragage autorisées [2] ;
- La pêche en dehors des lieux autorisés à l’exploitation [3] ;
- La pêche de ressources marines de taille non réglementaire [4] ;
Dans la grande majorité des cas, la pêche des coquillages de taille non réglementaire est la situation qui préoccupe le plus les autorités. Et pour cause, le dragage de coquilles juvéniles menace considérablement la bonne reproduction de ces espèces. Pire encore, pêcher aujourd’hui une ressource trop jeune mettrait en péril, demain, l’écosystème entier et donc, à terme, toute la société vivant de ces ressources.
Pourtant, si cette pensée semble adoptée par le plus grand nombre, certains individus s’adonnent tout de même à la fraude en rade de Brest. Loin d’être un fait isolé, ces actes gangrènent en réalité une large frange du secteur de la pêche. Dans un premier temps, il n’est pas rare de voir les gardes-maritimes déplorer le pillage de plusieurs bancs d’huîtres plates par des pêcheurs à pied :
Le banc de Daoulas, d’un accès facile à basse-mer, est souvent sujet à pillage de la part des riverains et touristes, la vedette Elorn étant chargée d’en assurer la protection ne peut être en divers points à la fois. [5]
Un peu plus loin en mer, certains pêcheurs sont également inculpés pour leurs abus. Là aussi, les archives de la Marine témoignent d’affaires cumulant parfois les trois principales formes de fraude. Plus précisément, une fois la nuit venue, certains marins draguent des bancs interdits à l’exploitation et récoltent plusieurs coquilles de trop petite taille.
J’ai surpris trois marins de la garderie de l’Hôpital en flagrant délit et j’ai immédiatement verbalisé contre eux. Les procès-verbaux ont été donnés au quartier pour suite à donner. [6]
Plus surprenant, le nom de quelques ostréiculteurs apparaît dans les correspondances entre les gardes-maritimes et les administrateurs de l’Inscription maritime (en charge de la police des pêches). En effet, plusieurs d’entre eux sont accusés d’avoir acheté illégalement aux pêcheurs à pied des huîtres plates encore trop jeunes. Dans un même genre, en installant leurs parcs à proximité des gisements naturels, plusieurs d’entre eux collecteraient illégalement de jeunes huîtres plates pour ensuite les faire évoluer dans leur propriété. En s’approvisionnant de la sorte, ils améliorent la diversité de leurs parcs avec l’arrivée d’une nouvelle jeune génération et augmentent ainsi leur productivité :
Le banc est dévasté par les ostréiculteurs riverains qui peuvent ainsi garnir leurs concessions à bon compte. [7]
Enfin, preuve que l’ensemble des maillons de la chaine est touché, il est fréquent de voir plusieurs rapports dénoncer l’attitude des mareyeurs et conserveries. En général, ces premiers achètent la pêche des marins aussitôt la marchandise débarquée. Ils sont ensuite chargés de les expédier le plus rapidement possible à leurs clients (grossistes, ostréiculteurs, restaurateurs, conserveurs,…). Les mareyeurs sont alors chargés de vérifier le contenu des sacs qu’ils achètent aux pêcheurs, notamment la qualité et la taille réglementaire des coquilles. Cependant, il serait parfois difficile de regarder tous ces colis à cause des impératifs ferroviaires. De fait, certaines cargaisons – acceptées en toute connaissance de cause ou non – contiennent des coquilles de taille non réglementaire.
Du côté des conserveries, l’achat de petites coquilles Saint-Jacques reviendrait à la nécessité de produire davantage de boites conserves pour répondre à la demande des consommateurs. Pour éviter les infractions de ce type, quelques descentes sont réalisées par les autorités maritimes afin d’interroger les employé.es ou contrôler les sacs de cargaison s’apprêtant à être transformées dans les usines.
Le 15 octobre cependant, une infraction plus grave que les autres était constatée ; le gendarme-maritime et le garde-maritime agissant ensemble ont constaté la présence sur le camion d’une coopérative, la présence de 400 kgs de petites coquilles de taille non réglementaire, en huit sacs complets de 50 Kgs chacun étiquetés au nom des bateaux dont ils constituaient la pêche. Devant l’énormité de l’infraction, j’ai refusé la transaction et transmis le procès-verbal au Parquet aux fins de poursuite devant le Tribunal Correctionnel des trois patrons de pêche et du mareyeur [8].
Nous l’aurons donc compris, la fraude infecte tous les secteurs de la pêche ; allant du pêcheur au consommateur. Dans ces conditions, à qui revient la faute lorsqu’une infraction est constatée ? La question est plus difficile qu’il n’y paraît. Juridiquement, si un mareyeur ou une conserverie sont en possession de coquilles de trop petite taille, ils sont tout autant responsables que le pêcheur qui l’a extrait de ses dragues. Ainsi, lorsque le patron de pêche peut-être formellement identifié, l’ensemble de cette chaine peut être inculpée. Dans la majorité des cas, les prévenus sont généralement traduits devant le tribunal et l’affaire se règle par une simple amende transactionnelle [9].
Mais d’un point de vue éthique, à qui revient la faute ? En 1957, lorsqu’un garde-maritime prend un mareyeur en flagrant délit de transport de petites coquilles, celui-ci l’interroge sur ses motivations. La réponse du principal incriminé est pour le moins insolite :
Ma décision a entraîné une réaction immédiate des mareyeurs qui m’ont demandé de renforcer la surveillance dans les ports car, m’ont-ils dit, par le jeu de la concurrence et la nécessité dans laquelle ils se trouvent de s’approvisionner, ils se considèrent comme obligés d’accepter la marchandise qui leur est livrée par les pêcheurs et ne peuvent, par là même, réagir contre la présence dans ces livraisons de nombreuses coquilles de taille non réglementaire. [10]
À l’inverse, les pêcheurs se défendent d’une autre vision. Selon eux, si les mareyeurs vérifiaient plus scrupuleusement les marchandises et ne proposaient pas d’acheter ces petites coquilles, la fraude s’en trouverait bien réduite [11].
Cette double vision nourrit donc un cercle vicieux, où chacun semble s’arranger avec sa conscience en rejetant la faute sur l’autre. Dans ces conditions, la fraude pourrait avoir de beaux jours devant elle, au détriment des ressources marines de plus en plus menacées. Bien évidemment, tous ne cèdent pas à la tentation de la fraude. Pour ceux-là, la lutte s’organise.
« Obtenir une discipline professionnelle [12]»
Qu’ils soient pêcheurs, mareyeurs, conserveurs ou autorités de l’État, une majorité de personnes se mobilisent contre ce fléau. On l’a vu, en cas de constatation de fraude, les gardes ou gendarmes-maritimes confisquent la cargaison pour ensuite la disséminer sur les bancs coquilliers ou huîtriers et dressent une amende dite transactionnelle aux fraudeurs [13].
En dehors de ce premier cadre législatif, d’autres initiatives collectives sont menées pour tenter d’éradiquer la fraude. En accord avec les pêcheurs de la rade de Brest, les autorités maritimes lancent à partir de 1935 le système des étiquettes de salubrité [14]. Ce sont des étiquettes sur lesquelles les pêcheurs renseignent leur nom, celui de leur bateau et attestent par la même occasion de la bonne qualité du produit. Une fois ces informations renseignées, elles sont scellées aux sacs de coquillages pour ensuite être acheminés vers d’autres villes. Dès lors, si un sac ne contient pas cette étiquette, il doit être refusé par les mareyeurs, conserveries ou autres agents de gare qui vérifient la marchandise avant expédition. Cette initiative entend donc simplifier les vérifications de sacs de coquilles prêts à être exportés hors de la rade. De plus, elle apporte de la transparence sur le produit et permettrait d’identifier le pêcheur en cas de constatation de fraude [15].
Toutefois, cette mesure montre rapidement ses limites. En effet, ces étiquettes ne sont pas délivrées par les autorités maritimes lors chaque débarquement de la pêche. Et pour cause, leurs agents sont trop peu nombreux pour vérifier dans chacun des ports de la rade la bonne qualité des produits. Ces étiquettes seraient librement distribuées aux pêcheurs et ils devraient les sceller eux-mêmes sur leurs sacs. En d’autres termes, un pêcheur mal intentionné peut tout de même expédier un sac contenant plusieurs petites coquilles en accolant, lui-même, cette étiquette. En fait, c’est un système qui cherche à responsabiliser le secteur de la pêche : il en va donc de leur bonne conscience. Après plusieurs années d’expérimentation, un des gardes-maritimes de la rade salue l’initiative mais regrette qu’elle n’ait pas « empêché les infractions de se multiplier [16] ».
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, il semblerait que les épisodes de fraude soient toujours aussi importants. Visiblement désemparé face à ces multiples infractions, un autre garde-maritime propose en 1945 « d’ouvrir le dragage des gisements naturels le plus rapidement possible [17] » pour stopper ces actes illicites. Derrière cette idée pour le moins insolite se cache, en réalité, une réflexion bien plus complexe. En effet, plusieurs agents et administrateurs estiment qu’en interdisant les pêcheurs de se livrer à la drague, la tentation serait plus grande. Ainsi, le moyen de contenir la fraude serait d’autoriser ponctuellement le dragage sur certains bancs [18].
Néanmoins, la situation ne semble toujours pas s’arranger. Trois ans plus tard, une nouvelle initiative, plus pédagogique, est proposée. Les autorités maritimes souhaitent ouvrir tous les bancs d’huîtres plates le même jour, aux mêmes heures. De cette manière :
Les pêcheurs se rendront naturellement sur le banc le plus proche de leur port, c’est-à-dire celui qu’ils ont tendance à draguer en fraude. Ils comprendront alors qu’ils ont à empêcher eux-mêmes toute opération frauduleuse. [19]
Bien que cette mesure ait été accordée par les autorités maritimes, elle n’a pas eu l’effet escompté. Ainsi, à l’occasion d’une réunion du Comité local des pêches organisée en 1953, plusieurs pêcheurs s’inquiètent de cette situation et demandent une amende plus sévère en cas de fraude. Dissuasifs, ils en appellent un jugement plus rapide, ainsi qu’un retrait temporaire du rôle de pêche pour les pêcheurs ou du titre de profession pour les mareyeurs [20]. Visiblement, l’heure n’est plus à la pédagogie mais à la sanction.
En 1955, plusieurs sujets brulants animent les discussions entre les acteurs de la rade de Brest. Parmi eux, l’essor de la pêche sous-marine ou encore la généralisation des navires de pêche motorisés font couler beaucoup d’encre. En parallèle, les scientifiques tirent la sonnette d’alarme sur les dangers d’une surexploitation. Le point de rupture pour la pêche à la coquille Saint-Jacques est réel et peut-être pour bientôt. En dépit de ces avertissements bien connus, les autorités maritimes s’insurgent seulement quelques jours après l’ouverture de la pêche d’une recrudescence de la fraude :
La saison de la coquille Saint-Jacques a commencé le 5 octobre. Dès les deux premiers jours, de nombreux abus sur la taille marchande ont été constatés. Nombreuses sont les coquilles qui ont une taille comprise entre 8 cms et 8 cms 5. [21]
En réaction, une réunion extraordinaire est organisée le 8 octobre avec les délégués de pêche de chaque port de la rade. À l’issue de cette séance, les pêcheurs, mareyeurs, conserveurs et autorités maritimes s’accordent pour sortir de cette situation urgente. Pour la première fois, tout dragage dans une zone de reproduction des coquilles Saint-Jacques (triangulaire entre Lanvéoc, Doubidy et Pen-ar-Vir) est interdit jusqu’au 19 décembre 1955.
De plus, la saison de pêche est clôturée quinze jours plus tôt, c’est-à-dire au 15 mars 1956. Par ailleurs, l’activité de pêche à la coquille Saint-Jacques est strictement délimitée de 11h à 16h. Puis, en cas de constatation de fraude, les pêcheurs écoperont de huit jours de retrait du rôle (15 jours en cas de récidive) quand les mareyeurs se verront temporairement suspendus du titre de profession. Enfin, fait inédit, les autorités maritimes lancent un dernier ultimatum. Si de nombreuses fraudes sont constatées en rade de Brest, la pêche sera interdite pour l’ensemble des pêcheurs, sans distinction et ce, jusqu’à nouvel ordre. La majorité des acteurs de la rade en ont parfaitement conscience : « Pour celle-ci plus que jamais, il s’avère nécessaire de réglementer la pêche. »
Vers une éradication de la fraude ?
Manifestement, cette union-sacrée est de courte durée et l’effet espéré n’a finalement pas eu lieu. En effet, le 7 novembre 1957, soit deux ans après la mobilisation générale du secteur de la pêche contre la fraude, un rapport de l’Administrateur Principal de l’Inscription maritime vient briser tous les espoirs d’une sagesse collective :
Comme les années précédentes aussi, des infractions nombreuses ont été constatées dès l’ouverture de la campagne. Presque chaque jour, parfois plusieurs fois dans la même journée, des marchandises de taille non réglementaire étaient saisies et, chaque fois que l’auteur du délit pouvait être identifié, des procès-verbaux étaient établis donnant lieu à amende transactionnelle [22].
En dépit des martèlements du secteur de la pêche, des autorités maritimes et des scientifiques, cette saison de pêche est le reflet de nombreuses autres. Encore une fois, plusieurs cas illicites sont déplorés et la fraude persiste. Au final, les acteurs de la rade sont confrontés à un schéma bien connu, sinon habituel. Des cas de fraude sont constatés, les professionnels de la mer se réunissent, adoptent des mesures punitives et contraignantes, puis la fraude recommence. Derrière ce mécanisme presque cyclique, il parait donc légitime de s’interroger sur des raisons plus profondes. En d’autres termes, pourquoi ces fraudes ?
Tout d’abord, il semble important de garder à l’esprit que la rade de Brest est un vaste territoire (180 km²) entrouvert sur l’océan par le goulet. Dès lors, sa configuration semi-fermée permet à plusieurs navires originaires de différents ports de se rendre rapidement sur un même et unique banc. De même, une fois en rade, il est relativement facile de débarquer le produit de sa pêche dans plusieurs ports ou criques (clandestines ou non). En ce sens, la rade est donc un milieu difficile à surveiller.
À cette situation peu évidente s’ajoute une autre : les moyens de la surveillance. Les archives de la Marine conservent de nombreuses correspondances entre les garde-maritimes et leurs supérieurs hiérarchiques chargés de la police des pêches (les administrateurs de l’Inscription maritime). Dans bien des cas, ces derniers demandent aux gendarmes-maritimes d’être plus vigilants à l’égard des fraudeurs. En réponse à ces missives, les agents leur rappellent volontiers que les moyens pour lutter contre la fraude sont très limités. Un seul bateau pour surveiller la rade, une poignée d’agents pour se rendre dans les multiples ports et peu de moyens financiers : leur désarroi est complet et leur impuissance totale [23]. Cette situation s’illustre parfaitement à l’aube de la démocratisation des véhicules motorisés. À défaut d’avoir leur propre voiture, les gardes-maritimes doivent embarquer à bord de celles des mareyeurs pour se déplacer d’un port à l’autre… Dans ces conditions, la surveillance en rade de Brest s’avère donc très compliquée.
En dehors de ces aspects, l’attitude de certains mareyeurs est parfois ambiguë. Prenons l’exemple du 30 octobre 1935. Face aux épisodes de fraudes détectés en rade de Brest, un collectif de mareyeurs s’engage auprès des autorités maritimes à ne pas recevoir, acheter ou transporter des coquilles Saint-Jacques en dessous de la taille réglementaire (soit 9 cm à l’époque) [24]. Or, un jour plus tard, le 31 octobre, une enquête portant sur l’achat et le transport de petites coquilles et huîtres plates vise justement l’un des principaux signataires de l’engagement [25]…
Bien évidemment, les mareyeurs ne sont pas les seuls concernés. En 1957, alors que la pêche de petites coquilles est en recrudescence, les autorités craignent une aggravation de la situation avec l’arrivée de l’hiver. À cette saison, la nuit tombe rapidement et la surveillance devient difficile. C’est donc dans ce contexte que les autorités maritimes entreprennent d’avancer d’une heure le temps de dragage. Elles parviennent à obtenir l’accord du Comité local des pêches « non sans quelques réticences de la part de quelques fraudeurs connus. [26] »
Expliquer pleinement les motivations de la fraude n’est pas chose aisée. D’une part, cette activité illicite relèverait avant tout d’une nécessité financière pour les pêcheurs appauvris ou les veuves de marins devant se contenter des maigres revenus que leur procure la pêche à pied. D’autre part, il est également possible que cela soit considéré comme un acte cupide, un simple appât du gain, lorsque la situation financière de ceux qui pêchent exploitent ces ressources n’est pas aussi désastreuse [27]. La frontière entre les deux est bien réelle mais parfois ténue. Quoi qu’il en soit, il est clair que ces prélèvements frauduleux sont récompensés par un bénéfice financier, obtenu dans l’immédiat. Par conséquent, alléchés par une vision court-termiste, les fraudeurs ne se préoccuperaient pas des conséquences – souvent plus graves – de leurs actions sur le long-terme. Justement, cette insouciance et incapacité à regarder sur le temps long serait-elle alimentée par une méconnaissance du passé ? Des exemples concrets sur les rapides épuisements des ressources marines en rade de Brest par les Hommes auraient-ils pu freiner la fraude ? Possible.
A ce stade, peut-on répondre à la question que s’est posé le rédacteur en chef de la Dépêche de Brest ? Il est d’ores et déjà possible d’apporter quelques éléments de réponse. On l’a vu, la fraude est un véritable fléau qui menace les ressources marines et la population vivant de ces revenus. Malgré cela, la prise de conscience n’est pas générale et les constatations de fraude sont fréquentes, sinon régulières. Pour enrayer ce problème, le secteur de la pêche a tout tenté : liberté, pédagogie, sanctions, ultimatums. Cependant, rien n’y fait. Le problème semble plus profond, bien ancré, puisqu’à chaque nouvelle mesure ou initiative collective, la fraude se réactive. Les acteurs de la rade sont consternés et un nouveau cycle peut ainsi recommencer. Qu’elle réponde à un art ou une nécessité économique, il semblerait que les fraudeurs s’adaptent facilement aux nouvelles mesures mises en place par les autorités maritimes. Dans ces conditions, la fraude existera-t-elle tant qu’un bénéfice financier pourra être tiré d’une ressource ?
Références
[1] Se référer à l’ensemble du fonds d’archives 2P9/35 conservé au Service Historique de la Défense de Brest.
[2] Archives du Service Historique de la Défense (SHD) de Brest, 2P9/33, le 13 septembre 1940. Extrait d’une correspondance entre un garde-maritime et l’Administrateur de l’Inscription maritime.
[3] Archives du SHD de Brest, 2P9/35, 1954-1955, le 3 février 1954. Extrait d’une correspondance entre un garde-maritime et le Directeur de l’Inscription maritime.
[4] Archives du SHD de Brest, 2P9/33, le 1er octobre 1935. Extrait d’une correspondance entre l’Administrateur en chef de la 2ème classe de l’Inscription maritime et un Chef de brigade de Gendarmerie.
[5] Archives du SHD de Brest, 2P9/35, 1937, le 8 février 1937. Extrait d’une lettre rédigée par le Patron de la vedette garde-pêche l’Elorn.
[6] Archives du SHD de Brest, 2P9/35, 1946, le 27 septembre 1945. Extrait d’une lettre rédigée par le garde-maritime de l’Hôpital-Camfrout à destination de l’Administrateur de l’Inscription maritime.
[7] Archives du SHD de Brest, 2P9/35, 1946, le 19 août 1946.
[8] Archives du SHD de Brest, 2P9/35, 1957, le 7 novembre 1957. Extrait d’une correspondance entre un garde-maritime et le Directeur de l’Inscription maritime.
[9] Archives du SHD de Brest, 2P9/35, 1957, le 7 novembre 1957. Extrait d’une correspondance entre un garde-maritime et le Directeur de l’Inscription maritime.
[10] Archives du SHD de Brest, 2P9/35, 1957, le 7 novembre 1957. Extrait d’une correspondance entre un garde-maritime et le Directeur de l’Inscription maritime.
[11] Se référer aux revendications des pêcheurs à l’égard des mareyeurs dans les procès-verbaux des réunions du Comité local des pêches. Archives du SHD de Brest, 2P9/35, 1946-1959.
[12] Archives du SHD de Brest, 2P9/35, 1955, le 28 juin 1955.
[13] Archives du SHD de Brest, 2P9/35, 1949-1950, le 30 juillet 1949.
[14] Archives du SHD de Brest, 2P9/33, le 23 octobre 1935. Extrait du rapport rédigé par le Directeur des Pêches maritimes, du Personnel et de la Comptabilité.
[15] Archives du SHD de Brest, 2P9/33, le 23 octobre 1935. Extrait du rapport rédigé par le Directeur des Pêches maritimes, du Personnel et de la Comptabilité.
[16] Archives du SHD de Brest, 2P9/35, 1957, le 7 novembre 1957. Extrait d’une correspondance entre un garde-maritime et le Directeur de l’Inscription maritime.
[17] Archives du SHD de Brest, 2P9/35, 1946, le 27 septembre 1945. Extrait d’une lettre rédigée par le garde-maritime de l’Hôpital-Camfrout à destination de l’Administrateur de l’Inscription maritime.
[18] Ce type de propos a également été retrouvé dans des rapports datant de 1959. Voir archives du SHD de Brest, 2P9/35, 1958-1959, le 24 Juillet 1958.
[19] Archives du SHD de Brest, 2P9/35, 1948-1949, le 29 août 1948.
[20] Archives du SHD de Brest, 2P9/35, 1953-1954, le 31 janvier 1953.
[21] Archives du SHD de Brest, 2P9/35, 1955-1956, le 8 octobre 1955.
[22] Archives du SHD de Brest, 2P9/35, 1957, le 7 novembre 1957. Extrait d’une correspondance entre un garde-maritime et le Directeur de l’Inscription maritime.
[23] Se référer à la lettre rédigée par un garde-maritime à destination d’un administrateur de l’Inscription maritime, dans les archives du SHD de Brest, 2P9/33, le 21 septembre 1935.
[24] Archives du SHD de Brest, 2P9/33, le 30 octobre 1935.
[25] Archives du SHD de Brest, 2P9/33, le 31 octobre 1935.
[26] Archives du SHD de Brest, 2P9/35, 1957, le 7 novembre 1957. Extrait d’une correspondance entre un garde-maritime et le Directeur de l’Inscription maritime.
[27] Se référer à l’article de Labonne Marie-Pierre, « La fraude en mer : art ou nécessité ? Gens de mer de Port-en-Bessin et les règlements de la pêche au XIXe siècle », dans Cérino Christophe et Saunier Éric, La pêche : regards croisés, PURH, 2018, pp. 131-147.
Pour citer :
- Le site HistoRade
ORGANISME ou NOM, Date de publication, disponible sur : [insérer adresse url], [Consulté le jour mois année]
Ex : HISTORADE, 01/09/2020, disponible sur [insérer adresse url], [Consulté le 01/09/2020].
- Un article édité sur ce site
NOM, Prénom, « Titre du document [en ligne] », date de publication, disponible sur Internet : [insérer adresse url], [Consulté le jour mois année]
Ex : BOSSEBOEUF Lucas, « Le moteur », disponible sur Internet : [insérer adresse url], [Consulté le 01/09/2020].
- Un passage tiré des archives
NOM de la structure d’archives, cote correspondante, date éventuelle du document.
Ex : Service Historique de la Défense de Brest, 2P9/35, le 25 avril 1935.
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